Décret de la Convention Nationale du 19 octobre 1762, l'an Ier de la république française. - Invitation aux Amis de la liberté & de l'égalité, de présenter à la Convention des plans, des vues & des moyens propres à donner une bonne Constitution
ID: oai:www.bilketa.eus:ark:/27020/bpt6k9607635q/f121
Source: BNF
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